V.Max.Trace – Documents techniques
Documents pour acte de base et precadastration
Un service structure et rigoureux pour les mises en copropriete, divisions internes de batiments existants et dossiers techniques a transmettre au notaire ou au SPF Finances.
Milliemes
Fichiers SPF
Coordination notaire
Pour qui ?
Proprietaires, notaires, maitres d’ouvrage ou gestionnaires confrontes a une mise en copropriete, une division interne ou une regularisation technique d’un batiment existant.
Objectif
Produire un dossier clair, exploitable et conforme pour faciliter la redaction de l’acte, la repartition des lots et la demande de precadastration.
Positionnement
V.Max.Trace intervient sur les documents techniques. L’acte juridique reste redige et valide par le notaire.
Accompagnement
Un dossier technique fiable et cible
Preparation des documents techniques et administratifs necessaires a une mise en copropriete ou une division interne.
Intervention en appui du notaire, du maitre d’ouvrage et du geometre lorsque son intervention est requise.
Production d’un pack lisible, structure et directement exploitable pour les suites administratives.
Contenu de mission
Notre role dans la procedure
Plans : plans a l’echelle avec identification des lots, hachures normalisees, surfaces exactes et cartouches adaptes.
Tableaux : tableaux de repartition en milliemes avec methode de ponderation justifiee.
Rapport : note explicative permettant de comprendre les calculs, les surfaces et les choix de repartition.
Fichiers : preparation des fichiers Excel attendus par le SPF Finances et du fichier CSV associe lorsque necessaire.
Precadastration
Preparation et suivi du dossier
Constitution du dossier de precadastration pour depot par vos soins ou transmission coordonnee.
Preparation du formulaire PDF, structuration du pack administratif et coordination avec les interlocuteurs concernes.
En cas de blocage technique sur la plateforme MEOW : documentation des erreurs, courrier d’introduction et suivi de la voie derogatoire.
Cadre et limites
Un perimetre clair pour eviter les confusions
La mission s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’Arrete royal du 18 novembre 2013. V.Max.Trace intervient exclusivement sur des batiments existants. Les constructions neuves ou divisions foncieres necessitent un plan georeference et un fichier TXT a produire par un geometre-expert agree.
V.Max.Trace ne redige pas l’acte de base. Celui-ci releve de la competence du notaire, qui integre les donnees techniques dans le dossier juridique sous sa responsabilite.
Exemple
Division en quatre unites a Verviers
Accompagnement d’un projet de division en quatre unites avec abri commun.
Production des plans detailles, tableaux de repartition en milliemes, rapport explicatif et fichiers SPF.
Dossier depose par voie derogatoire apres blocage de la plateforme MEOW, puis valide.
Un projet de mise en copropriete ?
Evitez les blocages, les refus ou les dossiers incomplets. V.Max.Trace prepare un pack clair, conforme et utilisable par les acteurs juridiques de votre projet.